TERMES & CONDITIONS

1. CHAMP D’APPLICATION ET PARTIE CONTRACTANTE

1.1 Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations de vous-même, en tant que client (potentiel), et de l’Exploitant (tel que défini ci-dessous) de l’établissement A-STAY dans lequel vous réservez ou séjournez, dans le cadre des services proposés et fournis sous la marque A-STAY.

1.2 A-STAY est une marque hôtelière. Chaque établissement A-STAY est exploité par une entité juridique distincte (l’« Exploitant »). L’Exploitant de l’établissement que vous réservez est votre seul cocontractant, est responsable de la fourniture des services et émet votre facture.

1.3 Les Exploitants sont :

A-STAY Hotel, Pelikaanstraat 86, 2018 Anvers, Belgique — exploité par A-STAY Pelikaanstraat NV, numéro de TVA/numéro d’entreprise BE0727908190, RPM Gand, division Gand, dont le siège social est établi Soenenspark 1, 9051 Gand, Belgique.
A-STAY Studios, Plantin en Moretuslei 101, 2018 Anvers, Belgique — exploité par A-STAY Plantin BV, numéro de TVA/numéro d’entreprise BE1043783643, RPM Gand, division Gand, dont le siège social est établi Soenenspark 1, 9051 Gand, Belgique.

1.4 L’Exploitant applicable à votre réservation est indiqué dans votre confirmation de réservation et sur votre facture. Toutes les références à « A-STAY » ou à « nous » en relation avec une réservation ou un séjour visent cet Exploitant.

1.5 Le client (vous) et l’Exploitant sont dénommés collectivement les parties et individuellement une partie.

1.6 Les présentes Conditions Générales couvrent tous les aspects de la réservation et de la période postérieure à la réservation.

1.7 Les clients (potentiels) reconnaissent avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales, qui peuvent être consultées sur le Site Web et qui leur seront également soumises pour acceptation avant toute réservation. La version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où la réservation est effectuée et finalisée est applicable.

1.8 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le Site Web, par e-mail ou par téléphone, par l’intermédiaire de canaux de distribution ou d’agents tiers, ou par tout autre moyen développé ultérieurement, ainsi qu’aux walk-ins, lorsqu’un client se présente à l’établissement sans réservation préalable. Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’un canal tiers, les conditions tarifaires affichées sur ce canal au moment de la réservation s’appliquent également. En cas de contradiction entre ces conditions tarifaires et les présentes Conditions Générales, les conditions tarifaires du canal prévalent en ce qui concerne le prépaiement, l’annulation, la modification et les remboursements. Les clients walk-in acceptent les présentes Conditions Générales lors du check-in, avant que l’hébergement ne soit mis à leur disposition.

1.9 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières du client, y compris toutes conditions d’achat, d’approvisionnement ou autres, quels que soient le moment ou la manière dont ces conditions sont communiquées à l’Exploitant. De telles conditions ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par l’Exploitant.

1.10 Dans les présentes Conditions Générales : (i) « Site Web » désigne www.a-stay.com, y compris le moteur de réservation et les bornes de check-in situées dans les établissements ; (ii) « Politique de confidentialité » désigne la déclaration de confidentialité de l’Exploitant publiée sur le Site Web ; (iii) « consommateur » désigne un client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et (iv) « client professionnel » désigne tout autre client, y compris une société ou une organisation qui effectue une réservation pour ses employés ou ses invités.

2. RÉSERVATIONS

Les clients potentiels peuvent sélectionner les services affichés sur le Site Web ou présentés sur les bornes de check-in des établissements A-STAY.

Sur le Site Web, les clients potentiels peuvent réserver un maximum de dix (10) chambres par réservation. Les réservations de plus de dix (10) chambres sont considérées comme des « réservations de groupe » et sont traitées conformément à la politique de réservation de groupe de l’Exploitant, qui est communiquée au client avant la confirmation de la réservation de groupe.

2.1 Processus de réservation

L’Exploitant se réserve le droit de vérifier les informations soumises ou fournies par les clients.

Les réservations sont effectuées au moyen du formulaire de réservation en ligne disponible sur le Site Web ou des bornes de check-in mises à disposition à cet effet dans l’établissement.
Le contrat entre le client et l’Exploitant est conclu lorsque l’Exploitant envoie la confirmation de réservation visée à l’article 2.2(a). Jusqu’à ce moment, ni le client ni l’Exploitant ne sont liés. Tout montant débité pour une réservation qui n’est pas confirmée est remboursé sans délai.
Avant toute réservation, les clients doivent compléter les informations requises dans le formulaire de réservation en ligne.
Les clients attestent de la véracité et de l’exactitude des informations soumises. En particulier, les clients qui effectuent une réservation confirment avoir l’âge légal requis pour conclure des contrats juridiquement contraignants.
Le processus de réservation comprend les principales étapes suivantes : (1) rechercher un établissement et sélectionner un hébergement adapté ; (2) vérifier les détails de la réservation et le prix total et apporter les modifications nécessaires (hébergement, tarif, services supplémentaires), uniquement pour les réservations en ligne ; (3) compléter les informations relatives au client ; (4) saisir les données de la carte de crédit lorsqu’une garantie ou un prépaiement est requis ; (5) prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter ; (6) confirmer la réservation.

2.2 Confirmation de la réservation

Une confirmation de la réservation est envoyée immédiatement à l’adresse e-mail fournie par le client. Si le client n’a pas reçu la confirmation dans les 48 heures, il doit contacter l’établissement.
La confirmation récapitule les services réservés, le tarif et ses conditions (y compris son caractère remboursable ou non), les prix, la date de réservation, l’Exploitant (entité juridique) avec lequel le contrat est conclu ainsi que les coordonnées du service après-vente. Les clients reçoivent également une copie des Conditions Générales telles qu’ils les ont acceptées, sous une forme permettant de les conserver et de les reproduire, accompagnée d’un lien vers la Politique de confidentialité.

2.3 Annulation ou modification par les clients

Les réservations ne peuvent être ni annulées ni modifiées, sauf si les conditions tarifaires applicables en disposent autrement ou si l’Exploitant, à sa seule discrétion, accepte une annulation ou une modification. Les modifications peuvent être demandées directement auprès de l’établissement ; les coordonnées figurent dans la confirmation de réservation.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’un canal tiers (tel qu’une agence de voyages en ligne, une plateforme de réservation, un agent de voyages ou une société de gestion de voyages d’affaires) doivent être modifiées ou annulées par l’intermédiaire de ce canal. Le client doit contacter directement le canal pour demander toute modification, toute annulation ou tout remboursement ; l’Exploitant ne peut appliquer que les modifications qui lui sont confirmées par le canal, conformément aux conditions tarifaires selon lesquelles la réservation a été effectuée.
Lorsque les conditions tarifaires permettent l’annulation, les réservations peuvent être annulées sur le Site Web ou auprès de l’établissement dans le délai indiqué dans les conditions tarifaires.
Si le client met fin à son séjour de manière anticipée sans l’accord écrit préalable de l’Exploitant sur une modification conformément à l’article 2.5, l’intégralité du prix convenu pour la totalité du séjour réservé reste due. Lorsque la réservation a été prépayée ou garantie par carte de crédit, aucun remboursement n’est accordé.
Sauf mention expresse contraire, les clients doivent libérer leur chambre au plus tard à 11h00, heure locale, le jour du départ. À défaut, et sauf si un départ tardif (late check-out) a été convenu, l’Exploitant peut facturer le tarif d’une nuit supplémentaire.
Les réservations sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers, que ce soit à titre gratuit, à titre onéreux ou à des fins commerciales, sauf si l’Exploitant accepte la cession.
Absence de droit de rétractation. Les réservations d’hébergement pour une date ou une période déterminée sont exclues du droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance (article VI.53, 12° du Code de droit économique). Une réservation ne peut dès lors être annulée ou modifiée que conformément aux conditions tarifaires applicables et au présent article 2.

2.4 Tarifs non remboursables

Certains tarifs sont proposés comme « non remboursables » et sont identifiés comme tels au moment de la réservation et dans la confirmation de réservation. Sauf accord écrit contraire de l’Exploitant :

le montant total de la réservation est débité au moment de la réservation, ou au moment indiqué dans les conditions tarifaires ;
la réservation ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni écourtée, et aucun remboursement, aucun avoir ni aucun bon à valoir n’est accordé en cas d’annulation, de no-show, d’arrivée tardive ou de départ anticipé ;
les modifications de dates, de type de chambre ou de nom du client ne sont pas autorisées ; lorsque l’Exploitant accepte exceptionnellement une modification, le tarif de la réservation est recalculé conformément à l’article 2.5 et le montant déjà payé reste non remboursable ;
ce qui précède n’affecte pas les droits du client en vertu de l’article 2.6 (annulation ou inexécution par l’Exploitant) et de l’article 11 (force majeure affectant l’Exploitant).

Les tarifs non remboursables sont proposés à un prix réduit en contrepartie de ces conditions. Les clients susceptibles d’avoir besoin de flexibilité sont invités à choisir un tarif flexible.

2.5 Raccourcissement d’un séjour et autres modifications — recalcul du tarif

Les tarifs sont calculés sur la base des dates, de la durée du séjour, du nombre de chambres et du nombre de clients réservés. Certains tarifs, notamment les tarifs hebdomadaires, mensuels, de long séjour et les tarifs liés à la durée du séjour, ne sont disponibles que pour un nombre minimum de nuits.

Toute demande visant à écourter un séjour — que ce soit en arrivant plus tard, en partant plus tôt ou en réduisant le nombre de nuits, avant l’arrivée ou pendant le séjour — ainsi que toute modification des dates, du type de chambre, du nombre de chambres ou du nombre de clients, constitue une modification de la réservation et est soumise à l’accord préalable de l’Exploitant.
Lorsque l’Exploitant accepte la modification, le tarif de la réservation sera recalculé sur la base du tarif applicable au séjour modifié à la date de la demande. Le nouveau tarif par nuit peut être supérieur au tarif initialement réservé, en particulier lorsque le séjour modifié ne satisfait plus à la durée minimale de séjour du tarif initial.
Le prix révisé s’applique à l’ensemble du séjour modifié, y compris les nuits déjà consommées. Toute différence sera facturée au client ou, le cas échéant, portée à son crédit, conformément aux conditions d’annulation du tarif initial pour les nuits libérées.
Les nuits libérées par le raccourcissement du séjour restent soumises aux conditions d’annulation du tarif initial. Pour les tarifs non remboursables ou prépayés, les nuits libérées ne sont pas remboursées.
Lorsque la modification consiste uniquement en une réduction de la réservation (moins de nuits, de chambres ou de clients), le montant total dû par le client après le recalcul du tarif ne peut en aucun cas dépasser le prix total de la réservation initiale.

2.6 Annulation ou inexécution par l’Exploitant

L’Exploitant ne peut annuler une réservation confirmée que dans les cas prévus à l’article 3 (manquement grave du client), à l’article 4(d) (réservation ou paiement irrégulier ou frauduleux), à l’article 6(i) (erreur de prix manifeste) et à l’article 11 (force majeure).

Si l’Exploitant n’est pas en mesure de fournir l’hébergement réservé pour toute autre raison (par exemple en cas de surréservation), il proposera au client, à ses propres frais, un hébergement de catégorie au moins équivalente dans le même établissement ou dans un autre établissement situé à proximité, ainsi que le transport vers cet établissement.
Si le client n’accepte pas l’hébergement de remplacement, l’Exploitant remboursera tous les montants payés pour l’hébergement non fourni dans un délai de quatorze (14) jours. Si aucun hébergement de remplacement n’est proposé, ou si le client le refuse pour des motifs raisonnables, l’Exploitant versera en outre au consommateur une indemnité égale au montant dont le consommateur aurait été redevable s’il avait annulé la réservation au même moment conformément aux conditions tarifaires applicables.
Le client peut réclamer une indemnisation pour un dommage prouvé excédant le montant visé au paragraphe (b), dans les limites de l’article 4(e).

3. VOTRE SÉJOUR CHEZ A-STAY

Conformément aux exigences de la législation locale applicable, il peut être demandé aux clients, à leur arrivée, de compléter une fiche de police. À cette fin, il sera demandé aux clients de présenter une pièce d’identité. Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’hébergement est fourni à titre d’hébergement hôtelier de courte durée et d’hébergement avec services, et non à des fins résidentielles. Le client ne peut pas l’utiliser comme résidence principale et ne peut pas demander son inscription à l’adresse de l’établissement dans le registre de la population. Les séjours de plus de quatre-vingt-dix (90) nuits consécutives nécessitent un accord écrit distinct avec l’Exploitant.

Certains établissements acceptent certains animaux de compagnie, à condition qu’ils soient tenus en laisse ou en cage dans les espaces publics. Veuillez vérifier au préalable si les animaux de compagnie sont acceptés. Lorsque les animaux de compagnie sont acceptés, un supplément est appliqué, tel qu’indiqué avant la finalisation de la réservation.

Nous n’acceptons que les réservations effectuées par des personnes majeures. Les enfants de moins de 18 ans doivent toujours être accompagnés d’un parent, d’un tuteur ou d’un autre adulte responsable.

Les clients s’engagent à utiliser leur hébergement de manière responsable et à respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement. En cas de manquement grave du client ou de ses accompagnants, visiteurs ou animaux, tel que des violences ou menaces envers le personnel ou d’autres clients, une activité illégale, des dégradations volontaires, le fait de fumer dans la chambre, l’hébergement d’un nombre de personnes supérieur à celui réservé, ou des nuisances persistantes après avertissement, l’Exploitant peut résilier la réservation avec effet immédiat par notification écrite mentionnant le manquement (y compris par e-mail ou par lettre remise dans l’établissement) et exiger que le client quitte les lieux. Dans ce cas, le client reste redevable (i) des nuits déjà consommées et de tous les services utilisés, (ii) de tous les dommages et frais causés et (iii) pour les nuits restantes, du montant dont il aurait été redevable s’il avait annulé la réservation à ce moment conformément aux conditions tarifaires applicables.

L’accès Wi-Fi est offert gratuitement. Les clients s’engagent à ne pas utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition à des fins illégales, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par le droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels ou jeux vidéo, sans l’autorisation du titulaire des droits lorsque celle-ci est requise. Les clients doivent respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’établissement et s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre l’efficacité des moyens de sécurité.

Il est interdit de fumer (y compris des cigarettes électroniques) à l’intérieur du bâtiment et en dehors des zones fumeurs désignées. Le fait de fumer en dehors de ces zones entraînera la facturation de frais de nettoyage de 250 €. En outre, tous les frais facturés à l’Exploitant à la suite d’une fausse alarme incendie causée par le client (y compris les frais d’intervention des pompiers) sont répercutés sur le client.

Le client est responsable de toute perte ou de tout dommage causé à la chambre, à son mobilier et à ses équipements ou au bâtiment par le client ou par ses accompagnants, visiteurs ou animaux, à l’exception de l’usure normale. L’Exploitant informera le client par écrit du dommage constaté et du coût de réparation ou de remplacement, pièces justificatives à l’appui, avant de facturer ce coût conformément à l’article 7(a).

Il est conseillé aux clients de conserver leurs objets de valeur dans le coffre-fort de la chambre, le cas échéant. Toute perte ou tout dommage concernant des objets apportés dans l’établissement doit être signalé à l’établissement sans retard injustifié après sa découverte.

4. RESPONSABILITÉ

Les photographies affichées sur le Site Web sont indicatives. Bien que tout soit mis en œuvre pour que les photographies, images et textes donnent une impression aussi fidèle que possible de l’hébergement proposé, des variations peuvent se produire.
L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des réservations en cas de force majeure, de faits ou de négligences imprévisibles ou insurmontables de tiers (autres que le personnel et les sous-traitants de l’Exploitant), ou de faits des clients, notamment l’indisponibilité du réseau Internet (Wi-Fi), l’impossibilité d’accéder au Site Web, une intrusion extérieure ou des logiciels malveillants tels que des virus informatiques.
Les hyperliens vers des sites web de tiers n’impliquent aucune approbation des produits ou services qui y sont proposés. L’Exploitant n’est pas responsable du contenu des sites web de tiers ni des services ou produits qui y sont proposés.
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais exclusifs du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale susceptible d’être intentée à son encontre.
Dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation applicable, la responsabilité totale de chaque partie pour les dommages découlant d’une réservation ou en relation avec celle-ci est limitée au prix total des services réservés, et aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de revenus ou la perte d’opportunités. Ces limitations ne limitent pas les obligations de paiement du client et ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave, de décès ou de lésions corporelles, ou de dommages causés par le client à l’établissement, à son mobilier ou à ses équipements.
Les administrateurs, employés, mandataires et sous-traitants de l’Exploitant peuvent invoquer à l’égard du client les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article 4.

5. RÉCLAMATIONS

Tout manquement constaté pendant le séjour doit être signalé immédiatement à l’établissement, afin qu’il puisse y être remédié sur place. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services doivent être communiquées par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant le départ, soit directement à l’établissement, soit au service clientèle à l’adresse [email protected] pour A-STAY Hotel et [email protected] pour A-STAY Studios. Pour les clients professionnels, ce délai est un délai de rigueur et les réclamations notifiées ultérieurement sont forcloses. Pour les consommateurs, une réclamation tardive n’entraîne pas la perte de leurs droits, mais peut rendre impossible l’établissement des faits ou la résolution du problème.
Chaque établissement A-STAY est exploité par l’Exploitant identifié à l’article 1.3, qui est une entité juridiquement distincte et est seul responsable envers le client de l’exécution de la réservation. Toute réclamation doit dès lors être adressée exclusivement à l’Exploitant de l’établissement concerné.

6. PRIX

Les prix sont indiqués avant et pendant le processus de réservation.
Les prix s’entendent par unité d’hébergement et peuvent dépendre du nombre de clients, des dates et de la durée du séjour sélectionnés.
Les prix sont indiqués dans la devise de l’établissement, TVA comprise au taux applicable au jour de la réservation, et ne sont valables que pour la période indiquée. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée dans le prix à la date de facturation.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la devise locale de l’établissement, sauf indication expresse contraire. Les conversions dans d’autres devises sont indicatives et non contractuelles ; les éventuels frais de change sont à la charge du client.
Sauf indication contraire, les services supplémentaires ne sont pas compris dans le prix.
La taxe de séjour ou taxe touristique, le cas échéant, est payable dans l’établissement, sauf si elle est incluse dans un prépaiement en ligne. Son montant est indiqué avant la finalisation de la réservation.
Toute modification ou instauration de taxes, redevances ou prélèvements par les autorités compétentes après la réservation sera automatiquement répercutée dans le prix à la date de facturation.
Tarifs non commissionnables. Sauf accord contraire exprès et écrit de l’Exploitant conclu avant la date d’arrivée, tous les tarifs sont indiqués nets et ne sont pas commissionnables. Aucune commission, aucuns frais, aucune remise ni aucune autre rémunération ne sont dus à un agent de voyages, une société de gestion de voyages d’affaires, un agent de réservation, un intermédiaire ou tout autre tiers au titre d’une réservation, qu’elle soit effectuée directement ou pour le compte d’un client. Lorsqu’une commission a été convenue par écrit, elle est calculée uniquement sur le chiffre d’affaires hébergement effectivement perçu pour les nuits consommées, hors TVA, taxe de séjour, extras et services annexes, et n’est due que conformément aux termes de cet accord écrit.
Erreurs de prix manifestes. Si un tarif est affiché ou confirmé avec une erreur évidente que le client connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître (par exemple un tarif manifestement disproportionné par rapport au tarif habituel pour le même hébergement), l’Exploitant n’est pas lié par ce tarif. L’Exploitant informera le client sans délai après avoir découvert l’erreur et lui proposera la réservation au tarif correct. Si le client n’accepte pas cette offre, la réservation est annulée et tous les montants payés sont intégralement remboursés, sans qu’aucune autre indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

7. PAIEMENT

Les clients garantissent la réservation au moyen d’une carte de crédit valide (Visa, Mastercard, American Express), saisie de manière sécurisée (cryptage SSL) dans l’espace prévu à cet effet. La carte doit être valable pour toute la durée du séjour. En fournissant les données de sa carte, le client autorise l’Exploitant à débiter cette carte de tous les montants dus au titre de la réservation et des présentes Conditions Générales, y compris les montants dus en cas d’annulation tardive ou de no-show, les extras consommés et les dommages constatés conformément à l’article 3.
Le paiement est perçu par l’établissement pendant le séjour, sauf pour les tarifs exigeant un paiement au moment de la réservation (prépaiement en ligne pour certains tarifs, y compris les tarifs non remboursables). Pour les tarifs non prépayés, l’établissement peut demander, à l’arrivée, une caution ou une pré-autorisation de carte afin de garantir le paiement. Le paiement lors du check-out peut être effectué par carte de crédit ou de débit. Si aucune garantie, aucune caution ni aucune pré-autorisation valable n’est fournie, ou si un paiement est refusé, l’Exploitant peut refuser le check-in ou suspendre ses services jusqu’à ce que le paiement soit effectué ou qu’une garantie valable soit fournie.
En cas de no-show (réservation non annulée dans le délai applicable et client qui ne se présente pas) pour une réservation garantie par carte de crédit ou prépayée, le montant dû conformément aux conditions tarifaires est débité et aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la durée de la réservation.
Les paiements par carte en ligne sont sécurisés par nos prestataires de services de paiement (Adyen et Stripe), qui vérifient la validité de la carte. Les cartes peuvent être refusées pour plusieurs raisons, telles qu’une carte volée ou bloquée, un plafond de crédit atteint ou une erreur de saisie.
Au moment du prépaiement ou de la garantie, le montant comprend le prix de l’hébergement, les taxes y afférentes et les éventuels services supplémentaires sélectionnés.
Les factures sont émises par voie électronique par l’Exploitant et envoyées par e-mail. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la facture.
Lorsqu’un client demande la rectification d’une facture après son émission, pour des raisons non imputables à l’Exploitant, des frais administratifs de 35 € sont appliqués.
Retard de paiement — clients professionnels. Pour les clients agissant à des fins professionnelles, toute facture impayée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 €, sans préjudice du droit de réclamer des frais de recouvrement plus élevés dûment prouvés.
Retard de paiement — consommateurs. Pour les clients agissant en tant que consommateurs, un premier rappel est envoyé gratuitement. Si le montant reste impayé dans le délai indiqué dans ce rappel (au moins quinze (15) jours calendrier), des intérêts au taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 ainsi qu’une indemnité forfaitaire sont dus conformément au Livre XIX du Code de droit économique, à savoir : 20 € si le solde restant dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant compris entre 150,01 € et 500 € si le solde restant dû est compris entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5 % du montant supérieur à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le solde restant dû est supérieur à 500 €.

8. ARCHIVAGE DES FACTURES ET DES CONTRATS

L’Exploitant archive les documents contractuels à compter de la conclusion du contrat pendant une durée de dix (10) ans suivant le départ du client, conformément à la Politique de confidentialité. Le client peut obtenir sur demande une copie de la confirmation de réservation et de la facture.
Les documents contractuels sont archivés sous format numérique.

9. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsqu’un client potentiel utilise le Site Web, notamment lorsqu’il effectue une réservation, l’Exploitant, en qualité de responsable du traitement, traite des données à caractère personnel comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Les modalités de collecte des données à caractère personnel et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées sont exposées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le client fournit des données à caractère personnel d’autres personnes (telles que d’autres occupants ou des employés), il confirme être habilité à le faire et que ces personnes ont été informées de la Politique de confidentialité.

10. CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations de paiement nécessaires, conjointement avec l’acceptation des présentes Conditions Générales, de la Politique de confidentialité et du formulaire de réservation en ligne, constitue entre les parties une signature électronique équivalant à une signature manuscrite.
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Exploitant dans des conditions de sécurité raisonnables constituent la preuve, sauf preuve contraire, des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les clients sont informés que leur adresse IP peut être enregistrée lors d’une réservation.

11. FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement échappant au contrôle des parties, de nature imprévisible et insurmontable et non imputable à la partie qui l’invoque, qui empêche le client ou l’Exploitant d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Ces événements comprennent notamment :

la guerre (déclarée ou non), un conflit armé ou la menace sérieuse de ceux-ci (y compris une attaque hostile, un blocus, un embargo militaire), des hostilités, une invasion, un acte d’un ennemi étranger, une mobilisation militaire de grande ampleur ;
la guerre civile, une émeute, une rébellion et une révolution, un pouvoir militaire ou usurpé, une insurrection, des troubles ou désordres civils, des violences collectives, un acte de désobéissance civile ;
un acte de terrorisme, de sabotage ou de piraterie ;
un acte de l’autorité, licite ou illicite, le respect de toute loi ou de tout ordre, règle, règlement ou instruction des pouvoirs publics, une restriction liée à un couvre-feu, une expropriation, une acquisition forcée, une saisie d’ouvrages, une réquisition, une nationalisation ;
un cas fortuit, la peste, une épidémie, une catastrophe naturelle telle qu’une violente tempête, un cyclone, un ouragan, une tornade, une tempête de neige, un tremblement de terre, une activité volcanique, un glissement de terrain, un raz-de-marée, un tsunami, une inondation, la foudre, une sécheresse ;
une explosion, un incendie, la destruction de machines, d’équipements ou d’installations, une interruption prolongée des transports, des réseaux de télécommunication ou de l’approvisionnement en électricité ;
des perturbations sociales générales telles que boycott, grève, lock-out, grève perlée, occupation de locaux.

Aucune partie n’est responsable envers l’autre de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. La force majeure suspend l’exécution des obligations affectées pendant toute sa durée.

La partie affectée par la force majeure en informe l’autre partie sans délai. Lorsque la force majeure empêche l’Exploitant de fournir l’hébergement aux dates réservées, la réservation prend fin pour les nuits concernées et tous les montants payés pour ces nuits sont remboursés, quelles que soient les conditions tarifaires, sans qu’aucune autre indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

Les circonstances qui affectent uniquement la capacité ou le souhait du client de voyager ou d’utiliser la réservation (telles qu’une maladie, une perturbation des transports ou des restrictions de voyage applicables au client) n’empêchent pas l’Exploitant d’exécuter ses obligations et sont régies par les conditions tarifaires applicables, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs. Il est conseillé aux clients de souscrire une assurance annulation de voyage.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la Politique de confidentialité, les clients sont invités à contacter d’abord le service clientèle ou l’Exploitant de l’établissement concerné afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs peuvent également soumettre le litige au Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst), www.consumentenombudsdienst.be.
À défaut de solution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand (Belgique). Cette élection de for s’applique uniquement aux clients professionnels ; les litiges avec des consommateurs sont portés devant la juridiction compétente en vertu des règles légales applicables.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard aux principes de conflit de lois et sans préjudice des dispositions protectrices impératives du pays de résidence du consommateur.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité, les conditions tarifaires et la confirmation de réservation constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à la réservation et remplacent tous les accords, discussions et arrangements antérieurs, oraux et écrits, portant sur cet objet, à l’exception de tout accord écrit spécifique conclu avec l’Exploitant (tel qu’un accord d’entreprise, de groupe, de long séjour ou de commission), qui prévaut en cas de contradiction ; ceci est sans préjudice des informations qui, en vertu du droit impératif de la consommation, font partie intégrante du contrat conclu avec un consommateur (telles que la description de l’hébergement et le prix total affiché avant la réservation).
Aucune condition générale ou particulière communiquée par un client ou un intermédiaire ne fait partie des présentes Conditions Générales, sauf si elle a été acceptée par écrit par l’Exploitant.

15. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. La nouvelle version sera publiée sur le Site Web et s’appliquera avec effet immédiat à toutes les réservations effectuées après sa publication. Les réservations effectuées avant cette date restent soumises à la version acceptée au moment de la réservation.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans les relations avec les clients professionnels, la disposition concernée est réduite dans la mesure nécessaire pour la rendre valable ou, à défaut, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objectif et de son effet économique. Dans les relations avec les consommateurs, une clause abusive ne lie pas le consommateur et le contrat continue de lier les parties sans cette clause.
Absence de renonciation. Le fait pour l’Exploitant de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit en vertu des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession et sous-traitance. L’Exploitant peut céder ses droits et obligations découlant d’une réservation à une autre entité qui reprend l’exploitation de l’établissement, à condition que cela ne diminue pas les droits ou garanties du client ; le client sera informé de la cession. L’Exploitant peut faire appel à des sous-traitants, y compris une société de gestion, pour l’exécution de ses services, tout en restant responsable envers le client.
Réservations pour le compte de tiers. La personne qui effectue une réservation pour le compte d’autres clients veille à ce que ceux-ci respectent les présentes Conditions Générales. Lorsqu’une réservation est effectuée par un client professionnel ou pour son compte, le client professionnel est tenu solidairement avec les clients concernés de tous les montants dus au titre de la réservation.
Notifications. Les communications relatives à une réservation sont valablement envoyées à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la réservation et, pour l’Exploitant, aux adresses e-mail indiquées à l’article 5(a).
Langue. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sans préjudice de la règle selon laquelle les termes ambigus sont interprétés en faveur du consommateur.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

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